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Droit social - RH
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BAD : extension de deux avenants
Par arrêté du 23 septembre 2026, publié au Journal officiel du 3 octobre 2026, dans le champ d'application de la convention collective national de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins -
HLA : extension de deux accords
Par arrêtés du 22 septembre 2026 et du 23 septembre 2026, publiés au Journal officiel du 30 septembre 2026 et du 2 octobre 2026, dans le champ d'application de la convention collective nationale de l -
AT/MP : nouveau plafond de calcul des IJSS
Un décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel du 1er octobre 2026, réduit la limite maximale de la rémunération annuelle servant de base de calcul des indemnités journalières -
Taxe d’apprentissage : organismes habilités à percevoir le solde
Un arrêté du 28 septembre 2026, publié au Journal officiel du 30 septembre 2026, complète la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.Liste actualisée -
Médecine du travail : fixation du coût moyen national pour 2027
Un arrêté du 28 septembre 2026, publié au Journal officiel du 30 septembre 2026, fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de services définis à l'article D. 4622-27-5 du Code du travail. Ce -
ALISFA : extension de trois avenants
Par arrêtés du 21 septembre 2026 et du 23 septembre 2026, publiés au Journal officiel du 1er octobre 2026, dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social
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