Un décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel du 1er octobre 2026, réduit la limite maximale de la rémunération annuelle servant de base de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêts de travail résultant d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP). Ce taux est ainsi baissé à 0,226 % du plafond annuel de sécurité social (PASS) contre 0,834 % actuellement. 

Le nouveau taux est applicable aux IJSS versées au titre des AT et MP survenus à compter du...