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Quand justifier le recours à un expert habilité en cas de risque grave en CSE ?

Mis à jour le 19 novembre 2026

De Uriopss Nouvelle-Aquitaine

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INFO Nationale

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Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE peut faire appel à un expert habilité lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle est constaté dans l'entreprise (article L.2315-94 du code du travail). C'est à l'employeur de financer cette expertise, qui est ouverte par les membres du CSE, en vue d'évaluer les risques professionnels présents dans la structure. 

 Il existe de nombreux contentieux sur le sujet au...

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