Pour rappel, les risques couverts par la prévoyance complémentaire complètent les garanties de la Sécurité sociale et concernent principalement :
- Les incapacités de travail pour maladie ou accident, d'origine professionnelle ou non ;
- L'invalidité et la dépendance ;
- La maternité ;
- Le décès ;
- Le cas échéant, la prise en charge du maintien de salaire légal ou conventionnel (sous déduction des IJSS).
La mise en place d'un régime de prévoyance dans une association repose sur un acte juridique fondateur et la souscription d'un contrat auprès d'un organisme. Cet acte fondateur peut être soit un accord de branche, un accord d'entreprise, un accord référendaire ou bien une DUE de l'employeur (article L.911-1 du CSS).
Dans notre secteur, il existe des régimes de prévoyance négociés au niveau des branches, mais aussi en interne au niveau associatif (par DUE, accord d'entreprise le plus souvent).
Mais en cas de cumul des normes, comment comparer ces régimes afin de savoir lequel appliquer au salarié ? En effet, selon une jurisprudence constante, lorsque plusieurs conventions ou accords collectifs comportent des avantages ayant le même objet ou la même cause, ceux-ci ne peuvent, sauf stipulations contraires, être cumulés. Seul l’avantage le plus favorable peut être accordé. A ce titre, la détermination de cet avantage suppose une comparaison globale pour l’ensemble du personnel, avantage par avantage (Cass...