Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité décrit comment le réseau UNIOPSS/URIOPSS collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des Utilisateurs accédant au site E-solidarités.
Elle a également pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur les droits dont ils disposent concernant leurs données;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
- Sur les destinataires de ces données personnelles;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs.
1. Identité du responsable de traitement et du Délégué à la protection des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par l’Uniopss (Union Nationale Interfédérale des Œuvres et organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux), Association Loi 1901 dont le siège social se trouve 15 rue Albert - CS 21306 - 75214 Paris cedex 13
Le responsable du traitement est la direction générale de l’Uniopss.
Il peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier, à l’adresse : Uniopss, 15 rue Albert - CS 21306 - 75214 Paris cedex 13
Par courriel : contact@uniopss.asso.fr
Par téléphone : 01 53 36 35 00
Le référent chargé de la protection des données est le référent RGPD de l’Uniopss.
Il peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier, à l’adresse : Référent RGPD - 15 rue Albert - CS 21306 - 75214 Paris cedex 13
Par courriel : contact@uniopss.asso.fr
Par téléphone : 01 53 36 35 00
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez notre site, les données suivantes sont collectées :
• Informations d’identification : nom, prénom, organisme, adresse e-mail
• Données de navigation : pages visitées, fréquence, nombre et répétition des visites, durée de navigation, recherches effectuées, navigateur utilisé, opérateur qui fournit le service, emplacement lié à l’adresse IP.
Aucune donnée « sensible » n’est collectée dans le cadre du site E-solidarités.
3. Finalités de l’utilisation des données
Les données personnelles collectées et traitées par le réseau UNIOPSS / URIOPSS répondent aux finalités suivantes :
• La gestion des comptes Utilisateurs (création, accès, assistance) ;
• La navigation sur le site
• L’envoi des newsletters
• La gestion de vos demandes via le formulaire de contact
• La mesure de la fréquentation du Site et le suivi de la qualité des services
• Le respect des obligations légales et réglementaires (notamment la prévention et la lutte contre la fraude informatique : spamming, hacking…).
Les données collectées ne seront pas utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités exposées plus haut.
4. Durée de conservation
Les données anonymisées, liées à la navigation, sont conservées pour une période de 2 ans, uniquement à des fins statistiques.
Dans le cas d’une relation contractuelle avec le réseau Uniopss-Uriopss, les données collectées sont conservées par le responsable du traitement pendant toute sa durée puis conservées pendant une durée maximale de 6 mois à compter de la fin de celle-ci, à des fins de preuve ou de reprise de contact.
Les données collectées lors de l’abonnement à la newsletter « E-solidarités Hebdo » sont conservées jusqu’au désabonnement.
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées durant la durée nécessaire au traitement de la demande.
5. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
Les bases légales sur lesquelles s’appuient le réseau UNIOPSS/URIOPSS pour la gestion de leur site E-solidarités sont les suivantes :
• L’exécution du contrat (CGU) : gestion du compte utilisateur et navigation sur le site
• Le consentement : envoi de la newsletter, ou de communications non contractuelles
• L’intérêt légitime : mesure de la fréquentation du Site et le suivi de la qualité des services
• Le respect d’obligations légales, notamment en matière de sécurité informatique
6. Destinataires des données
Les données sont destinées aux seuls services habilités du réseau UNIOPSS / URIOPSS.
Elles pourront ponctuellement être transmises à des prestataires techniques agissant pour le compte du réseau UNIOPSS / URIOPSS, dans le respect du RGPD et dans le cadre de contrats de sous-traitance conformes, afin d’assurer des tâches liées à l’hébergement et à la maintenance du site E-solidarités, ou encore de permettre l’envoi de newsletters.
Les tiers agissant en tant que prestataires techniques sont : Fidesio/ Brevo / … Le réseau UNIOPSS / URIOPSS veille à ce qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD (n° 2016-679).
Les données ne seront jamais vendues, louées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales, ni publiées à l’insu des utilisateurs d’E-solidarités.
Elles pourraient néanmoins être communiquées pour satisfaire à d’éventuelles demandes légales ou réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.
7. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert hors UE n’est prévu, mais le cas échéant, le réseau UNIOPSS / URIOPSS s’engage à encadrer ce transfert par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, prestataires certifiés, etc.).
8. Sécurité des données
Le réseau UNIOPSS-URIOPSS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir de manière raisonnée la sécurité et la confidentialité des données personnelles et les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction
Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance du réseau UNIOPSS /URIOPSS , celui-ci en informera dans les meilleurs délais l’Utilisateur et/ou la CNIL, en lui communiquant les mesures de corrections prises.
9. Droits de l’utilisateur
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de retirer leur consentement, pour la newsletter - Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à … ou par mail à …
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
10. Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.
Un bandeau d’information s’affiche lors de la première visite pour permettre à l’Utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels.
Cookies techniques Drupal (obligatoires)
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.
Nom du cookie | Description / Finalité | Durée avant expiration |
| has_js | Permet de détecter si le navigateur de l'utilisateur prend en charge JavaScript afin d'optimiser l'affichage du site | Session |
Cookies d'authentification et de session
Ces cookies permettent de maintenir la connexion des utilisateurs authentifiés.
Nom du cookie | Description / Finalité | Durée avant expiration |
| SESS[session_id] | Cookie de session standard permettant d'identifier une session utilisateur connectée. | Session (23 jours par défaut) |
| SSESS[session_id] | Version sécurisée (HTTPS) du cookie de session utilisée pour maintenir et sécuriser les sessions connectées. | Session (23 jours par défaut) |
Gestion du consentement (Klaro!
Ces cookies enregistrent les préférences de consentement de l'utilisateur.
Nom du cookie | Description / Finalité | Durée avant expiration |
| klaro | Enregistre les préférences de consentement afin d'éviter la réapparition de la bannière lors des visites suivantes. | 365 jours (1 an) |
Cookies statistiques Matomo
Ces cookies permettent de recueillir des statistiques anonymes sur l'utilisation du site.
Nom du cookie | Description / Finalité | Durée avant expiration |
| _pk_id.* | Identifiant visiteur unique utilisé pour mesurer les visites et le comportement des utilisateurs. | 13 mois |
| _pk_ses.* | Cookie temporaire contenant les données de session de la visite en cours. | 30 minutes |
| _pk_ref.* | Mémorise la provenance de la visite (site référent, campagne, etc.). | 6 mois |
| mtm_cookie_consent | Enregistre le consentement de l'utilisateur pour les cookies statistiques. | 30 ans |
| mtm_consent | Enregistre l'accord de l'utilisateur pour le suivi anonyme sans stockage actif de cookies. | 30 ans |
| piwik_ignore | Déposé lorsqu'un utilisateur refuse le suivi statistique Matomo. | 2 ans |
| matomo_sessid | Identifiant temporaire utilisé pour le suivi des visites et interactions en direct. | Session |
Newsletter et marketing (Brevo)
Ces cookies sont utilisés pour le suivi des abonnements aux newsletters et des actions marketing automatisées
Nom du cookie | Description / Finalité | Durée avant expiration |
| sib_cuid | Cookie de suivi Brevo permettant d'analyser les visites et de déclencher des scénarios d'automatisation marketing. | 6 mois |
Remarque : actuellement, l'inscription à la newsletter est réalisée via une communication serveur à serveur. Ce cookie n'est donc pas déposé sur le navigateur des utilisateurs. Il ne sera utilisé que si un script de suivi marketing Brevo est activé ultérieurement sur le site.
Cookies tiers (lecteurs vidéo intégrés)
YouTube (Google LLC)
Ces cookies sont déposés lorsque des vidéos YouTube sont intégrées dans les contenus du site.
Nom du cookie | Description / Finalité | Durée avant expiration |
| VISITOR_INFO1_LIVE | Estime la bande passante disponible afin d'optimiser la qualité de lecture des vidéos. | 6 mois |
| YSC | Enregistre un identifiant unique pour le suivi des vues des vidéos intégrées. | Session |
| PREF | Mémorise les préférences de lecture (sous-titres, volume, lecture automatique, etc.). | 8 mois |
| GPS | Identifiant utilisé sur certains appareils mobiles pour des fonctionnalités de géolocalisation. | 30 minutes |
Vimeo (Vimeo.com)
Ces cookies sont déposés lorsque des vidéos Vimeo sont intégrées dans les contenus du site.
Nom du cookie | Description / Finalité | Durée avant expiration |
| vuid | Identifiant unique utilisé par Vimeo pour les statistiques de consultation des vidéos. | 2 ans (24 mois) |
| __cf_bm | Cookie de protection Cloudflare utilisé pour sécuriser les contenus vidéo contre le trafic automatisé. | 30 minutes |
11. Conditions de mise à jour et de modification de la politique de confidentialité
Le réseau UNIOPSS / URIOPSS se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur, ainsi qu’avec les évolutions légales, techniques ou des fonctionnalités du Site E-solidarités.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 29 juin 2026.