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Procédure de licenciement pour inaptitude : attention aux convocations des élus au CSE  

Publié le 30 septembre 2026

De Uriopss Nouvelle-Aquitaine

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INFO Nationale

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Pour rappel, lorsqu'un salarié est déclaré inapte avec obligation de rechercher un reclassement, le CSE doit être consulté dans le cadre de la procédure d'inaptitude afin d'exprimer son avis sur le reclassement (article L.1226-10 du code du travail). Tous les salariés titulaires doivent être convoqués et, en cas d'absence d'un titulaire, l'employeur doit remplacer le titulaire par un suppléant lors de la réunion (article L.2314-1 du Code du travail). En pratique, les employeurs adressent...

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