Un arrêté du 28 septembre 2026, publié au Journal officiel du 30 septembre 2026, fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de services définis à l'article D. 4622-27-5 du Code du travail. Ce coût est fixé à 119,5 euros pour l’année 2027.
En application de l’article D. 4622-27-6 du Code du travail, le montant des cotisations versées pour...
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