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HLA : extension de deux accords

Mis à jour le 5 octobre 2026

De Uriopss Île-de-France

  • Brève

INFO Nationale

Aperçu Flash info Droit social Mai-juin-juillet 2009

Par arrêtés du 22 septembre 2026 et du 23 septembre 2026, publiés au Journal officiel du 30 septembre 2026 et du 2 octobre 2026, dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA) du 16 juillet 2003, les accords suivants ont été étendus :

  • l'avenant n° 33 du 17 juin 2026 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire ancien champ FSJT, ancien champ PACT ARIM et champ HLA (avenant à...

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