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Charge de la preuve en matière de temps de travail : un tableau récapitulatif des heures travaillées réalisé par le salarié est suffisamment précis

Publié le 18 septembre 2026

De Uriopss Nouvelle-Aquitaine

  • Analyse

INFO Nationale

Aperçu Paru dans Union Sociale d'octobre 2007, n° 210 : Le document unique des délégations

Pour rappel, en matière de contentieux relatif au temps de travail, la charge de la preuve est partagée entre : 

  • D'une part le salarié invité à présenter des éléments suffisamment précis ; 

  • D’autre part l’employeur invité à répondre à ces derniers en produisant d’autres éléments. 

Dans un arrêt du 2 septembre 2026, n°25-16106, les juges de la chambre sociale font application de ces règles, à l'occasion d'un litige en demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires. De son côté, le salarié produit notamment un tableau réalisé par ses soins...

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