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Info nationale
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Un arrêté du 28 septembre 2026, publié au Journal officiel du 30 septembre 2026, fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de services définis à l'article D. 4622-27-5 du Code du travail. Ce
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Par arrêtés du 21 septembre 2026 et du 23 septembre 2026, publiés au Journal officiel du 1er octobre 2026, dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social