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Par arrêté du 23 septembre 2026, publié au Journal officiel du 3 octobre 2026, dans le champ d'application de la convention collective national de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins
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Par arrêtés du 22 septembre 2026 et du 23 septembre 2026, publiés au Journal officiel du 30 septembre 2026 et du 2 octobre 2026, dans le champ d'application de la convention collective nationale de l
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Un décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel du 1er octobre 2026, réduit la limite maximale de la rémunération annuelle servant de base de calcul des indemnités journalières