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Analyse
Aperçu Lettre circulaire ZRR n° 2009-071

Info nationale

Note de décryptage des écarts et points de vigilance - Accord du 22 mai 2026 : Intégration des accords CHRS dans la CCN66

En application de l’arrêté du 5 août 2021 (JO du 7 août 2021) portant fusion de champs conventionnels, les accords CHRS ont été rattachés à la CCNT 66.Conformément à la période transitoire de 5 ans
Brève
Aperçu Appel à projets pour la création de 10 places de SAMSAH à Blois

Info nationale

L'Uniopss participe à l'AG du Collectif Handicaps

L'Uniopss a participé, le 24 juin, à l’Assemblée générale statutaire du Collectif Handicaps, présidé par Arnaud de Broca. L'occasion d'évoquer plusieurs sujets d'actualité en lien avec ce secteur.
Vidéo

Info nationale

125 ans de la loi de 1901 : Daniel Goldberg rappelle le rôle essentiel des associations

À l'occasion des 125 ans de la loi du 1er juillet 1901, Daniel Goldberg, président de l'Uniopss, rappelle combien la liberté d'association demeure un pilier de notre République et un moteur des solidarités.
2 min
Communiqué de presse
Aperçu

Info nationale

Santé mentale : de faibles perspectives sans moyens

À l’issue de la réunion interministérielle consacrée à la santé mentale du 2 juin, l’Uniopss et le CNSJ prennent acte des orientations présentées, mais expriment leur profonde inquiétude face à l’absence de mesures structurantes répondant aux enjeux les plus critiques du secteur.
Analyse
Aperçu Quelle place pour les associations dans l'accueil des jeunes enfants et de leurs parents? (Dossier documentaire du Congrès de l'Uniopss 2007)

Info nationale

Nouveau décret sur les micro-crèches : l'Uniopss et ses partenaires répondent à la consultation

Dans une décision du 27 mai 2026, le Conseil d’Etat a annulé l’entrée en vigueur au 1er septembre 2026 de la disposition du décret du 1er avril 2025 supprimant la faculté pour les micro-crèches de
Analyse
Aperçu

Info nationale

Projet de loi sur la protection des enfants : positionnement de l'Uniopss

Le projet de loi sur la protection des enfants sera débattu à l'Assemblée nationale les 15, 16 et 17 juillet. Ce texte contient des dispositions relatives à l'accueil et à l'accompagnement des enfants
Analyse
Aperçu Projet de loi décentralisant le RMI et créant un Revenu minimum d'activité Amendements adoptés par le Sénat en première lecture le 27 Mai 2003

Info nationale

Projet de loi Relance logement 2026 : présentation et position de l'Uniopss

Le projet de loi logement a été présenté mercredi 24 juin en Conseil des ministres. L’Uniopss salue notamment la volonté de revitaliser les quartiers populaires. Elle alerte toutefois sur l’impact de certaines dispositions pour les personnes en situation de précarité, ainsi que sur la rénovation énergétique des logements.
Analyse
Aperçu Flash infos Droit social n°75 - mars 2014

Info nationale

Annualisation du temps de travail et absence en période haute : la Cour de cassation confirme le mécanisme de réduction du seuil des heures supplémentaires

Dans un arrêt du 3 juin 2026, n°24-19545, les juges de la chambre sociale réaffirment une jurisprudence de 2010 en matière de réduction du seuil de déclenchement des heures supplémentaires lorsqu’un
Analyse
Aperçu Paru dans Union Sociale d'octobre 2007, n° 210 : Le document unique des délégations

Info nationale

Proposer une rupture conventionnelle a un salarié en arrêt maladie n’est pas discriminatoire

Dans un arrêt du 17 juin 2026, n°25-12181, les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation rejettent l’existence automatique d’une discrimination dans le cadre d’une proposition de rupture
Communiqué de presse
Aperçu Arrêté du 5 juillet 2006 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale

Info nationale

Projet de loi Logement : De bonnes intentions alors que la crise s’accentue, des risques majeurs pour les plus précaires et les classes moyennes !

Alors que le projet de loi logement doit être présenté ce mercredi 24 juin en Conseil des ministres, l’Uniopss salue notamment la volonté de revitaliser les quartiers populaires. Elle alerte toutefois sur l’impact de certaines dispositions pour les personnes en situation de précarité, ainsi que sur la rénovation énergétique des logements.