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Fongibilité des crédits : les ARS invitées à davantage y recourir - instruction DGOS du 24/09/2026

Publié le 2 octobre 2026

De Uriopss Centre

  • Brève

INFO Nationale

Aperçu Comment réconcilier gestion et solidarité? (Dossier documentaire du Congrès de l'Uniopss 2007)

Instruction n° DGOS/FIP1/2026/129 du 24 septembre 2026 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

Document(s) à télécharger

Instruction DGOS du 24/09/2026

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