La Circulaire n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/163 a été publiée le 12 novembre 2026. Elle complète l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2026.
Cette circulaire détaille :
- Le montant alloué aux ARS pour la poursuite du financement des réformes...