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Tarification des ESMS Personnes âgées-Personnes handicapées : 2e campagne budgétaire 2026

Publié le 20 novembre 2026

De Uriopss Centre

Aperçu Comment réconcilier gestion et solidarité? (Dossier documentaire du Congrès de l'Uniopss 2007)

La Circulaire n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/163 a été publiée le 12 novembre 2026. Elle complète l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2026.

Cette circulaire détaille :

  • Le montant alloué aux ARS pour la poursuite du financement des réformes...

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