Voici l'essentiel des points à retenir:
1/ La tarification sera fonction de l’atteinte des objectifs fixés par les indicateurs.
C’était déjà possible, mais moins explicitement mentionné comme étant une donnée déterminante. Les établissements qui ne sont pas sous CPOM pourront aussi se voir imposer des indicateurs dans leurs conventions, donc leur situation ne sera pas différente.
2/ L’équation tarifaire reste à l’ordre du jour mais elle est désormais entre les mains des DDEETS, qui choisiront ou non de s’en inspirer.
Nous soulevons le risque qu’il y ait des interprétations différentes selon les DDETS, et par conséquent peu d’harmonisation sur le territoire, puisque l’idée est justement que chaque DDETS garde une marge d’appréciation en fonction du contexte local.
3/ Le principe d’un financement partiel par l’AMI n’est pas repris.
Les 3 % qui devaient être dédiés à l’AMI au sein de l’enveloppe globale retournent donc dans le financement général.
Les établissements proposant des accompagnements spécifiques qui auraient pu...
