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Dans un arrêt du 3 juin 2026, n°24-19545, les juges de la chambre sociale réaffirment une jurisprudence de 2010 en matière de réduction du seuil de déclenchement des heures supplémentaires lorsqu’un
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Dans un arrêt du 17 juin 2026, n°25-12181, les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation rejettent l’existence automatique d’une discrimination dans le cadre d’une proposition de rupture
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Publié au Journal officiel du 13 juin 2026, le décret n°2026-498 du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d’indemnités journalières, en application de la loi
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Publiée au Journal officiel du 12 juin 2026, la loi n°2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l
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Publié au Journal officiel du 14 juin 2026, le décret n°2026-503 du 12 juin 2026 modifie les modalités d’organisation des visites de préreprise et de reprise pour les arrêts de travail délivrés depuis