Dans un arrêt du 3 juin 2026, n°24-19545, les juges de la chambre sociale réaffirment une jurisprudence de 2010 en matière de réduction du seuil de déclenchement des heures supplémentaires lorsqu’un salarié soumis à un dispositif d’aménagement du temps de travail est absent pendant une période de haute activité. Plus précisément, « en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables », ce seuil doit « être réduit de la durée de cette absence, évaluée sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de travail applicable dans l'entreprise pendant la période de référence ». Pour ce faire, les juges détaillent la marche à suivre :
Réévaluer la durée de l’absence du salarié lors des périodes de haute activité, sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de travail sur la période de référence (en l’espèce 35 heures)
Retrancher cette durée hebdomadaire moyenne du seuil de déclenchement des heures supplémentaires pour déterminer le nouveau seuil de...
