Publié au Journal officiel du 13 juin 2026, le décret n°2026-498 du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d’indemnités journalières, en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Concrètement, à compter du 1er septembre 2026, la première prescription d’arrêt de travail ne pourra plus dépasser 31 jours. S’agissant du renouvellement, il ne pourra pas excéder 62 jours.
Il pourra être dérogé à ces plafonds lorsque la situation du patient le justifie, sur prescription particulière. Ces nouveaux plafonds s’appliqueront aux médecins, aux sages-femmes ainsi qu’aux chirurgiens-dentistes.
