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Visites de préreprise et de reprise : de nouvelles modalités fixées par décret

Publié le 16 juin 2026

De Uriopss Nouvelle-Aquitaine

  • Brève

INFO Nationale

Aperçu Flash infos Droit social n°75 - mars 2014

Publié au Journal officiel du 14 juin 2026, le décret n°2026-503 du 12 juin 2026 modifie les modalités d’organisation des visites de préreprise et de reprise pour les arrêts de travail délivrés depuis le 15 juin dernier. 
Pour ces derniers, la visite de reprise n’est plus obligatoire si le travailleur a bénéficié d'une visite de préreprise dans les 30 jours précédant sa reprise effective du travail, et si, lors de cette visite, le médecin du travail a conclu qu'aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d'aménagement du temps de travail n'était nécessaire en vue de la reprise. 
En outre, le texte prévoit que l’employeur est informé de l’organisation de la visite de préreprise, même en l’absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s’y oppose.

Document(s) à télécharger

Décret n°2026-503 du 12 juin 2026.pdf

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