Le projet de loi logement, qui doit être examiné en Conseil des ministres ce 24 juin, comporte un certain nombre d’avancées que l’Uniopss tient à saluer. Ce texte a tout d’abord le mérite de remettre enfin à l’agenda politique la question du logement et de la rénovation urbaine, alors que la crise du logement s’intensifie avec plus de 2,8 millions de demandeurs de logement social et des constructions de logements socialement accessibles qui ne correspondent pas aux besoins des ménages les moins aisés et des classes moyennes.
L’Uniopss salue la volonté de d’associer et de mobiliser largement les acteurs du secteur pour répondre à ces enjeux décisifs pour des millions de citoyens. Ainsi, nous approuvons que l’article 1er du projet de loi sécurise la poursuite du Programme national de renouvellement urbain (PNRU), avec des moyens financiers conséquents, au vu du contexte, pour y parvenir.
L’Uniopss appelle cependant à revoir ce projet de loi sur plusieurs aspect importants, en supprimant certains dispositions :
- Celles qui pourraient avoir comme conséquence une augmentation des loyers dans le parc social sans tenir compte des capacités des demandeurs, notamment en donnant la possibilité à de futures autorités organisatrices de l’habitat de le prévoir ;
- Celles susceptibles de conduire à empêcher l’accès du parc social aux personnes les plus en difficultés sociales, dans le cadre du renforcement des pouvoirs des maires en matière d’attribution de logements locatifs ;
- Celles qui retarderaient la rénovation énergétique des logements dans le parc privé alors que la canicule que nous vivons demande, en urgence, d’en finir avec les passoires - bouilloires thermiques. Nos concitoyens qui n’ont pas d’autres choix que de vivre dans des logements mal isolés ne peuvent se satisfaire de reculs sur l’ambition initiale ;
- Celles qui pourraient exclure les personnes les plus précaires du mouvement global de rénovation énergétique des logements sociaux.
L’Uniopss souhaite par ailleurs que le projet de loi permette de donner un statut renforcé au bailleur solidaire, afin de concrétiser la politique du « Logement d’abord ».
Enfin, à très court terme, l’Uniopss est pleinement mobilisée pour que ce projet de loi permette de pérenniser l’encadrement des loyers, dont la récente étude commandée par le gouvernement a démontré le gain en termes de modération des loyers pour les bénéficiaires dans les zones tendues. L’Uniopss tient à rappeler que ce dispositif n’est pas un « blocage des loyers » comme il est parfois frauduleusement présenté, mais une régulation des loyers abusifs, car se situant sans raison au-delà des prix du marché. À l’heure actuelle, si rien n’est fait, ces dispositifs soutenus par des élus locaux de tous bords politiques prendront fin en novembre 2026.
L’Uniopss reviendra sur tous ces points lors de la rencontre prévue début juillet avec le ministre du Logement et auprès des parlementaires engagés pour une offre de logements accessibles au plus grand nombre, afin que nos arguments soient pris en compte lors de l’examen du projet de loi par le Parlement
