Une expérimentation suivie avec beaucoup d'intérêt
Les retours des EHPAD expérimentateurs témoignant d’une simplification administrative et comptable et favorables à la pérennisation de cette fusion de sections d’imputations tarifaires sont quasi-unanimes.
Dans la majorité des départements concernés par cette expérimentation, celle-ci s’est accompagnée d’une augmentation de la valeur du point Groupe iso-ressource (GIR) appliquée, ce qui a permis une augmentation des recettes pour les EHPAD concernés. Ce constat encourage lui aussi à la pérennisation de la fusion de sections d’imputations tarifaires.
Le tout premier temps de la phase d’expérimentation a été marqué par de fortes difficultés, notamment administratives. A cet égard, le cadre de l’expérimentation a pu apparaître insuffisamment préparé. A date, ces difficultés ont été majoritairement résolues. Celles qui subsistent sont, en bonne partie, liées à la situation des résidents dont le domicile relève de collectivités territoriales ne prenant pas part à l’expérimentation. Ces dernières seront donc résolues par la pérennisation de la fusion envisagée.
Un positionnement en faveur de la pérennisation de la fusion des sections soins et Dépendance
Dans une contribution adressée le 30 juin 2026 à la Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS), l'Uniopss a exprimé un avis favorable à l'égard de la pérennisation de l’expérimentation de la fusion des sections d’imputation tarifaire Dépendance et Soins des EHPAD au 1er janvier 2027.
Une vigilance relative à la détermination de la valeur nationale du point GIR
L’opportunité de la pérennisation de l'expérimentation est toutefois...
