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Dans un arrêt du 8 juillet 2026, n°25-12848, les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation rappellent qu’en matière de droit de grève, les revendications professionnelles collectives à l
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Un deuxième COPIL de préparation de la CNSA s’est déroulé le 7 juillet, dans la continuité du premier ayant eu lieu fin mai. Son objet était de faire un point d’étape des travaux de projections
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Publié au Journal officiel du 11 juillet 2026, un arrêté du 10 juillet 2026 agrée l’accord du 22 mai 2026 relatif à l’intégration des accords CHRS dans la CCN66.
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Publié au Journal officiel du 11 juillet 2026, un arrêté du 10 juillet 2026 agrée deux recommandations patronales visant à réévaluer le salaire minimum conventionnel de la CCN51 :
- Recommandation
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Publié au Journal officiel du 11 juillet 2026, un arrêté du 10 juillet 2026 agrée l’avenant 78/2026 à la CCN de la branche de l’aide à domicile prévoyant l’intégration des nouvelles dispositions