L’instruction du 9 juillet 2026 fixe les modalités du Plan d’aide à l’investissement (PAI) immobilier pour les établissements et services accueillant des personnes âgées. Elle confirme une évolution importante : le PAI ne doit plus seulement financer la rénovation ou la reconstruction de bâtiments, mais soutenir des projets contribuant à une transformation réelle de l’offre médico-sociale. L’enjeu est d’améliorer simultanément la qualité de vie des résidents, les conditions de travail des professionnels, l’intégration territoriale des établissements et leur performance environnementale.

La qualité constitue ainsi le principe structurant de la sélection des projets. Ceux-ci doivent favoriser un véritable sentiment de "chez-soi", grâce à des espaces privatifs et collectifs modulables et personnalisables. Ils doivent également répondre aux besoins présents et futurs du territoire, notamment pour les personnes très dépendantes, les personnes handicapées vieillissantes ou celles présentant des troubles psychiques. L’ouverture de l’établissement sur son environnement, à travers des partenariats, des services partagés ou la création de tiers-lieux, est également recherchée.

La viabilité financière du projet sera examinée avec attention. Le gestionnaire devra démontrer la soutenabilité du plan de financement, la maîtrise des dépenses et l’impact limité de l’opération sur le reste à charge des résidents. L’analyse du plan pluriannuel d’investissement constitue un préalable à l’octroi de l’aide : il doit notamment faire apparaître l’autofinancement disponible et les conséquences du projet sur le budget de fonctionnement. Le PAI intervient en complément des fonds propres, des emprunts et des autres financements publics ou privés ; il ne doit pas se substituer aux autres financeurs.

Sont notamment éligibles les restructurations et reconstructions d’établissements, les extensions ou créations de places autorisées et habilitées à l’aide sociale, les opérations en VEFA ou en contrat de promotion immobilière, ainsi que la création de tiers-lieux. Les travaux ne doivent, en principe, pas avoir commencé avant la décision d’attribution. Les seules mises aux normes ne peuvent être financées : elles doivent s’inscrire dans un projet global d’amélioration de la qualité de vie des personnes accompagnées et des professionnels. Le coût total d’une opération de travaux doit généralement être d’au moins 800 000 € HT.

L’instruction ouvre également plus largement le financement aux prestations...