Saisie par APF France Handicap et l'AFM-Téléthon, ainsi que des réclamations individuelles, la Défenseure des droits constate des atteintes au droit à l’autonomie des personnes en situation de handicap accompagnées à domicile. La décision-cadre formule 17 recommandations visant à susciter une mobilisation de l’État et des acteurs institutionnels afin de garantir un accompagnement à domicile respectueux de leurs droits fondamentaux.