Arrêt du Conseil d'Etat - Accord sur les oubliés du Ségur : le Conseil d'Etat rejette les recours des départements

Publié le 25 août 2026

De Uriopss Occitanie

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INFO Nationale

Le Conseil d'État a rejeté le 24 juillet 2026 les requêtes de plusieurs départements qui réclamaient l'annulation de deux arrêtés ministériels...

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