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Accès aux documents comptables du CSE : la Cour de cassation rappelle les règles

Mis à jour le 16 juillet 2026

De Uriopss Nouvelle-Aquitaine

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INFO Nationale

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Dans un arrêt en date du 8 juillet 2026, la Cour de cassation rappelle que tous les membres du CSE, et pas seulement le trésorier, ont accès aux archives et documents administratifs et comptables de l...

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