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Accès aux droits et discriminations : quelles spécificités pour les personnes en situation de précarité ?

L'enquête sur l’accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser un état des lieux, identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses domaines d'intervention.
Elle se compose de 5 volets. Le cinquième et dernier, publié le 9 juillet 2026, est consacré aux spécificités des atteintes aux droits que subissent les personnes en situation de précarité.

Publié le 17 juillet 2026

De Uriopss Centre

  • Article

INFO Nationale

Aperçu Contrats aidés : plan de relance (circulaire interministérielle du 5 mars 2009)
Les recommandations de la Défenseure des droits : 

Avoir une politique de lutte contre la précarité globale et coordonnée.

Les politiques publiques du logement, de l’emploi, de la santé, de l’accès aux droits ne peuvent être traitées en silo – la précarité revêt un caractère multidimensionnel auquel il faut apporter une réponse globale

Garantir l’accès aux services publics et lutter contre le non recours et les ruptures de droits

  • Délivrer une information exacte, claire et accessible aux usagers
  • Garantir un accès omnicanal des démarches et dans la communication entre usagers et administrations
  • Garantir le droit à l’accompagnement des personnes exposées à la précarité par des acteurs de proximité, en s’assurant qu’ils puissent avoir un accès direct aux agents en charge des dossiers et en renforçant leurs présence et moyens.

Garantir l’effectivité des droits et l’égalité de traitement, notamment dans les domaines de l’emploi, du logement et de la santé

En matière de logement : garantir le droit au logement des ménages modestes par des dispositifs d’encadrement des loyers et le renforcement des sanctions à l’égard des communes ne respectant pas les objectifs de production de logements sociaux

En matière d’emploi : garantir des procédures de recrutement non discriminantes et un égal traitement des salariés ou des agents, en promouvant les dispositifs de lutte contre les discriminations dans l’emploi

En matière de santé : garantir l’accès aux soins des personnes précaires en développant les dispositifs d’aller vers, tels que les lieux de consultation mobiles ; en développant à travers tout le territoire, la profession de médiateur en santé ; en fusionnant l’AME et l’assurance maladie et instaurant un droit à l’interprétariat

Document(s) à télécharger

Enquête sur l'accès aux droits-Volume 5 - Défenseur des droits - Juillet 2026.pdf

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