Deux décrets d’application de la loi Bien-Vieillir du 8 avril 2024 ont été publiés à la fin de l’année 2025 au sujet des droits des personnes, notamment en matière de consentement, lors des contrôles de leur espace privatif au sein des ESSMS. Ces décrets impliquent de modifier le contrat de séjour ou le DIPC.
Le réseau Uniopss-Uriopss a réalisé un décryptage des textes auquel les adhérents peuvent accéder.
Lors du webinaire qu'elle a...