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REPLAY - Webinaire de la DGCS autour des décrets du 29 décembre 2025 relatifs au recueil du consentement

La Direction générale de la cohésion sociale a organisé, le 9 juillet dernier, un webinaire afin de présenter les décrets n°2025-1393 et n°2025-1395 du 29 décembre 2025 relatifs au recueil du consentement préalable au contrôle dans les espaces privatifs et leurs modalités pratiques de mise en œuvre.

Publié le 26 septembre 2026

De Uniopss

  • Analyse

INFO Nationale

Aperçu

Deux décrets d’application de la loi Bien-Vieillir du 8 avril 2024 ont été publiés à la fin de l’année 2025 au sujet des droits des personnes, notamment en matière de consentement, lors des contrôles de leur espace privatif au sein des ESSMS. Ces décrets impliquent de modifier le contrat de séjour ou le DIPC.

Le réseau Uniopss-Uriopss a réalisé un décryptage des textes auquel les adhérents peuvent accéder.

Lors du webinaire qu'elle a...

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