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Contribution de l’Uniopss à l’actualisation du référentiel qualité des ESSMS

Dans le cadre des travaux actuellement menés par la Haute Autorité de Santé (HAS) sur l’évaluation de la qualité, plus particulièrement sur le référentiel, l’Uniopss, avec les Unions régionales (Uriopss) et ses adhérents, a adressé, le 23 juillet, une contribution à la HAS ainsi qu’à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur ce sujet.

Mis à jour le 25 juillet 2026

De Uniopss

Aperçu

Dans le cadre des travaux en cours de la HAS sur l’actualisation du référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS par la Haute Autorité de Santé (HAS) et des démarches menées par la DGCS, l’Uniopss a organisé des groupes de travail avec ses adhérents et les Uriopss afin d’apporter une contribution. 

Cette note, fruit d'un travail collaboratif, a été diffusée le 23 juillet à la DGCS et à la HAS.

Elle s’ouvre par une analyse du dispositif d’évaluation tel qu’il est aujourd’hui construit, en en soulignant les limites, à partir de retours concrets de structures et de professionnels.

Sur cette base, le réseau de l’Uniopss a formulé 8 pistes d’amélioration afin de rapprocher le dispositif de son objectif premier : améliorer la qualité de l’accompagnement.

Document(s) à télécharger

Contribution-Uniopss-Evaluation-Qualite-ESSMS.pdf

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