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Prolongement de la durée d'expérimentation pour les ESSMS à caractère expérimental

L’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental, le 12 octobre 2026.

Mis à jour le 20 octobre 2026

De Uniopss

  • Analyse

INFO Nationale

Aperçu

L’Uniopss rejoins le consensus sur l’utilité des expérimentations et sur les limites rencontrées dans leurs généralisations.

Cependant, l’Uniopss a quelques divergences quant aux modalités de leur pérennisation. Là où le législateur privilégie une approche visant à sécuriser rapidement les structures existantes, l’Uniopss pointe un manque de définition des critères de généralisation et des risques d’effets...

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