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Info nationale
Episode caniculaire : des tolérances de l'URSSAF à prévoir
Dans une information communiquée le 29 juin 2026 sur son site internet, l'URSSAF indique qu'elle fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration des employeurs du fait de la canicule. Un -
Info nationale
Annualisation du temps de travail et absence en période haute : la Cour de cassation confirme le mécanisme de réduction du seuil des heures supplémentaires
Dans un arrêt du 3 juin 2026, n°24-19545, les juges de la chambre sociale réaffirment une jurisprudence de 2010 en matière de réduction du seuil de déclenchement des heures supplémentaires lorsqu’un -
Info nationale
Proposer une rupture conventionnelle a un salarié en arrêt maladie n’est pas discriminatoire
Dans un arrêt du 17 juin 2026, n°25-12181, les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation rejettent l’existence automatique d’une discrimination dans le cadre d’une proposition de rupture
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