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Article
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Info nationale
BAD : extension de deux avenants
Par arrêté du 23 septembre 2026, publié au Journal officiel du 3 octobre 2026, dans le champ d'application de la convention collective national de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins -
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Info nationale
HLA : extension de deux accords
Par arrêtés du 22 septembre 2026 et du 23 septembre 2026, publiés au Journal officiel du 30 septembre 2026 et du 2 octobre 2026, dans le champ d'application de la convention collective nationale de l -
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Info nationale
AT/MP : nouveau plafond de calcul des IJSS
Un décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel du 1er octobre 2026, réduit la limite maximale de la rémunération annuelle servant de base de calcul des indemnités journalières -
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Info nationale
Taxe d’apprentissage : organismes habilités à percevoir le solde
Un arrêté du 28 septembre 2026, publié au Journal officiel du 30 septembre 2026, complète la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.Liste actualisée
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