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ARS : programmation des évaluations en Indre-et-Loire

Publié le 8 avril 2026

De Uriopss Centre

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INFO Centre-Val de Loire

Aperçu Comptabilité des associations et fondations - ESMS - 2e Edition (ouvrage épuisé)

Arrêté du 08/04/2026 portant programmation pour le département d'Indre-et-Loire des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code

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20260408_arrete_evaluation_ARS37.pdf

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