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Le CD36 fixe la programmation des évaluations des ESMS relevant de sa compétence exclusive

Publié le 25 août 2026

De Uriopss Centre

  • Brève

INFO Centre-Val de Loire

Aperçu Décentralisation : non au recul de la concertation (Article d'Union sociale - Avril 2004)

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Un arrêté du 20 août publié au Recueil des actes administratifs du Conseil départemental de l'Indre (36), fixe la programmation des évaluations des ESMS relevant de la compétence exclusive du département pour les années...

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