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La préfecture d'Eure-et-Loir fixe la programmation des évaluations des ESSMS relevant de son autorité

Mis à jour le 25 août 2026

De Uriopss Centre

  • Brève

INFO Centre-Val de Loire

Aperçu Flash infos Droit social de l'URIOPSS LR - Juin 2014
Un arrêté du 13 août, publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir (28), fixe la programmation de transmission des rapports d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour la...

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