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Publication de l’arrêté de programmation des évaluations des ESMS de l’Indre relevant des compétences conjointes de l’ARS et du CD

Publié le 4 septembre 2026

De Uriopss Centre

  • Brève

INFO Centre-Val de Loire

Aperçu Flash infos Droit social n°73 septembre 2013

Un arrêté publié le 3 septembre au Recueil des actes administratifs du Conseil départemental de l’Indre (36), fixe la programmation des évaluations des ESMS relevant des compétences conjointes de l’ARS et du...

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