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Procédure contradictoire : Interpellation de l'ARS BFC

Publié le 19 mai 2021

De Uriopss Bourgogne-Franche-Comté

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INFO Bourgogne-Franche-Comté

Aperçu Nouvel arrêté de composition de la commission spécialisée médico-sociale de la CRSA

PROCEDURE CONTRADICTOIRE : INTERPELLATION DE L'ARS BFC
Suite à la demande de l'ARS de ne pas procéder à la mise en œuvre de la procédure contradictoire, veuillez trouver ci-contre le courrier adressé à Pierre PRIBILE, DG ARS, informant que cette pratique ne saurait être renouvelée ; et la réponse du DG ARS (14 juin 2021)
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour toute difficulté que vous pourriez rencontrer.
CONTACT : Catherine SERRE
Directrice régionale URIOPSS BFC
c.serre@uriopss-bfc.fr
03.80.68.47.22

Prise de position du 21/06/2021

Document(s) à télécharger

Courrier adressé à l'ARS BFC

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Réponse de l'ARS

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