Retour

Actualité sociale : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (Mars 2025)

Publié le 15 mars 2025

De Uriopss Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

  • Article

INFO Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

Aperçu Gérer les emplois et compétences au service du projet associatif (Dossier documentaire du Congrès de l'Uniopss 2007)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été définitivement adoptée le 17 février 2025 et publiée au JO le 28 février 2025. Plusieurs de ses mesures impactent les employeurs. Sont notamment concernées la refonte des dispositifs d'allégements généraux de cotisations et la modification du régime social de la rémunération versée aux apprentis.
Les adhérents trouveront ci-contre une note à ce sujet, avec les points suivants :
• Allégements généraux de cotisations patronales
• Baisse des exonérations de cotisations salariales et de CSG/CRDS pour les apprentis
• Fraude aux IJSS : information de l'employeur
• Clarification du régime d'opposabilité des circulaires sur les cotisations et contributions sociales

Note d'information

Document(s) à télécharger

Télécharger l'actualité sociale

Document réservé à nos adhérents

Zoom actus

Les plus lus

Analyse
Fusion 66-CHRS : signature de l’accord d’intégration par FO et CFDT
Article
L'Uniopss soutient la pérennisation de la fusion des sections Soins et Dépendance en EHPAD
Analyse
Annualisation du temps de travail et absence en période haute : la Cour de cassation confirme le mécanisme de réduction du seuil des heures supplémentaires

Lire aussi

Analyse
Aperçu Santé : les réformes s'accélèrent une nouvelle organisation se dessine

Travail pendant un arrêt maladie : le salarié doit prouver son préjudice

Dans un arrêt du 1er juillet 2026 (n° 25-15.732), les juges de la chambre sociale rappellent que le salarié qui travaille de sa propre initiative pendant un arrêt de travail pour maladie ne peut
Article
Aperçu

Accès aux documents comptables du CSE : la Cour de cassation rappelle les règles

Dans un arrêt en date du 8 juillet 2026, la Cour de cassation rappelle que tous les membres du CSE, et pas seulement le trésorier, ont accès aux archives et documents administratifs et comptables de l
Brève
Aperçu

Accords CHRS : agrément de l’accord d’intégration dans la CCN66

Publié au Journal officiel du 11 juillet 2026, un arrêté du 10 juillet 2026 agrée l’accord du 22 mai 2026 relatif à l’intégration des accords CHRS dans la CCN66.
Brève
Aperçu Les associations réinventent linnovation

CCN 51 : agrément de deux recommandations patronales réévaluant le salaire minimum conventionnel

Publié au Journal officiel du 11 juillet 2026, un arrêté du 10 juillet 2026 agrée deux recommandations patronales visant à réévaluer le salaire minimum conventionnel de la CCN51 :
  • Recommandation
Brève
Aperçu Emploi-RH : Les priorités de l'Uniopss pour les 5 ans à venir

CCN BAD : intégration des nouvelles dispositions relatives à l’entretien professionnel

Publié au Journal officiel du 11 juillet 2026, un arrêté du 10 juillet 2026 agrée l’avenant 78/2026 à la CCN de la branche de l’aide à domicile prévoyant l’intégration des nouvelles dispositions
Article
Aperçu Santé : les réformes s'accélèrent une nouvelle organisation se dessine

Le ministère du travail rappelle les mesures de prévention à prendre en cas de fortes chaleurs

L’article du ministère du Travail « Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l’inspection du travail » du 8 juillet 2026 rappelle les principales obligations et recommandations applicables aux employeurs lors d’épisodes de fortes chaleurs.