Le réseau Uniopss-Uriopss, a rédigé un commentaire du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire et l'a diffusé le 29/07 dernier.
Cette note a été mise à jour plusieurs fois à la suite de la parution de la loi, de l'avis du Conseil constitutionnel, des textes d'application, et des dernières informations issues de la DGCS et des FAQ des ministères. Elle est actualisée au 14/10/2021, et fera l'objet d'autres mises à jour en fonction de nouvelles informations que nous aurions.
En complément, vous trouverez :
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Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
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Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaire à la gestion de la crise sanitaire
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Décret n° 2021-1118 du 26 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
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Instruction n°DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193 du 9 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l'obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publiée par le ministère des Solidarités et de la Santé.
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Protocole actualisé pour les établissements et services PA/PH
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Protocole sanitaire actualisé pour les séjours de vacances adaptés
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FAQ "Pass sanitaire" dans les établissements sanitaires et médico-sociaux du Ministère des Solidarités et de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr)
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FAQ du Ministère des Solidarités et de la Santé
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FAQ du Ministère du travail
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FAQ du ministère de l'éducation nationale
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FAQ Passe sanitaire « activités » pour les professionnels
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FAQ « Passe sanitaire » du gouvernement
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FAQ Covid19 handicap du secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
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Actualisation des recommandations nationales pour les modes d'accueil du jeune enfant
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Éducation Nationale : Protocole et cadre de fonctionnement année scolaire 2021-2022
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Kit de déploiement du « Pass Sanitaire » : vidéos d'utilisation et de dépannage de l'application « tous anti-covid vérif », signalétique, procédures, vignettes, affiches (à télécharger en bas de page)
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Dossier de Presse du gouvernement concernant l'obligation de Passe sanitaire du 08 août 2021
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CNIL : COVID-19 : questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale

Note d'information du 08/09/2021

Auteur du document : Réseau Uniopss-Uriopss

Portée géographique : France entière