Depuis des décennies, notre système de protection sociale repose sur un principe simple : les prestations sociales ont vocation à répondre à des besoins. Elles permettent à des familles d'élever leurs enfants, à des personnes de se loger dignement, de faire face à des accidents de parcours ou à des situations de précarité. Elles sont fondées sur la réalité des situations vécues, et non sur la nationalité des personnes. Il ne peut y avoir dans ce domaine ni conditionnalité renforcée ni contreparties.

Introduire de nouvelles conditions de durée de séjour, en plus de celles qui existent déjà pour certaines prestations, conduirait à rompre avec cette logique. Cela reviendrait à considérer que, face à un même besoin, des personnes résidant légalement en France, y vivant, y travaillant parfois et y contribuant par leurs impôts, ne peuvent plus bénéficier des mêmes protections.

Une telle évolution interrogerait directement les principes qui fondent notre pacte républicain : l'égalité devant les droits, la solidarité nationale, la protection des familles et le respect de la dignité de chacun. Elle soulèverait également de sérieuses interrogations au regard de nos principes constitutionnels et de nos engagements européens, comme l'ont montré les débats suscités par les dispositions introduites dans la loi Asile et Immigration de 2024, dont plusieurs ont été censurées par le Conseil constitutionnel.

Dans un contexte marqué par la progression de la pauvreté, les difficultés d'accès au logement et les fragilités croissantes de nombreuses familles, le Collectif ALERTE appelle le gouvernement à ne pas engager notre pays dans une voie qui aggraverait les conditions de vie des plus pauvres et affaiblirait les fondements mêmes de notre modèle social.

Les prestations sociales ne sont pas des privilèges accordés selon la nationalité ou l'ancienneté de présence sur le territoire. Elles traduisent un choix collectif : celui de répondre à des besoins humains essentiels et de garantir à chacun les conditions minimales d'une vie digne.

Le Collectif ALERTE demande donc au gouvernement d'écarter toute mesure remettant en cause ce principe fondamental et d'engager sans délai une concertation avec les associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

La solidarité n'est ni une concession ni une faveur. Elle est au cœur du projet républicain.