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Contribution de l'Uniopss au projet de loi relatif à la Protection des enfants, octobre 2021

Publié le 22 octobre 2021

De Uniopss

  • Article

INFO Nationale

Aperçu Jeunes majeurs : timide retour de la PJJ au civil

Présenté au Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale en procédure d'urgence le 16 juin 2021, le PJL Protection des enfants a été adopté le 8 juillet en première lecture avec modifications.
Le texte a ensuite été examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat le mercredi 20 octobre 2021 et a été adopté avec modifications par des amendements. Dans le cadre de cet examen l'Uniopss a été auditionnée le 21 septembre 2021 par M. Bernard Bonne, rapporteur.
Dans la suite de cette audition, une contribution écrite au projet de loi relatif à la protection des enfants a été transmise au Sénat : document en pièce jointe.

Prise de position du 21/10/2020

Auteur du document : Uniopss

Portée géographique : France entière

Document(s) à télécharger

PJL Protection des enfants_Contribution de l'Uniopss - octobre 2021

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