Présenté au Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale en procédure d'urgence le 16 juin 2021, le PJL Protection des enfants a été adopté le 8 juillet en première lecture avec modifications.
Le texte a ensuite été examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat le mercredi 20 octobre 2021 et a été adopté avec modifications par des amendements. Dans le cadre de cet examen l'Uniopss a été auditionnée le 21 septembre 2021 par M. Bernard Bonne, rapporteur.
Dans la suite de cette audition, une contribution écrite au projet de loi relatif à la protection des enfants a été transmise au Sénat : document en pièce jointe.
Prise de position du 21/10/2020
Auteur du document : Uniopss
Portée géographique : France entière