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Projet de loi sur la protection des enfants : propositions d'amendements de l'Uniopss

Alors que l'examen du projet de loi sur la protection des enfants a débuté en commission spéciale à l'Assemblée nationale le 1er juillet, l'Uniopss, soutenue par ses adhérents, a proposé aux députés quelques propositions d'amendements.

Publié le 3 juillet 2026

De Uniopss

  • Analyse

INFO Nationale

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Elles concernent aussi bien les mesures contenues dans le texte déposé par le gouvernement que des mesures additionnelles, traitant de sujets ne figurant pas dans le projet de loi (accompagnement des jeunes majeurs, accueil des mineurs non accompagnés, non lucrativité...) 

A l'issue des premiers jours d'examen, plusieurs de ces amendements ont été repris par les députés et certains d'entre eux adoptés. 

Document(s) à télécharger

PJL Protection enfance - Propositions d'amendements Uniopss - Juin 2026.pdf

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PJL Protection enfance - Suivi des propositions d'amendements Uniopss - Juillet 2026.pdf

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