Retour

Révision de la programmation des CPOM Personnes handicapées ARS / CD 45

Publié le 9 avril 2026

De Uriopss Centre

  • Article

INFO Centre-Val de Loire

Aperçu Ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005 relative à la composition et aux compétences de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale

Arrêté du 09/04/2026 portant révision de la programmation prévisionnelle de signature pour la période 2026 à 2030 des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des établissements et services médico-sociaux pour les personnes en situation de handicap du département du Loire

Document(s) à télécharger

20260409_revision_programmation_CPOM_PH45.pdf

Document réservé à nos adhérents

Lire aussi