La Cour de cassation
du 7 janvier 2026 confirme que les heures correspondant aux congés payés
comptent pour le seuil des heures supplémentaires. Elle s'appuie sur la CJUE
pour éviter tout désavantage financier lié à la prise de congés. L'arrêt rend
plus délicat l'argument selon lequel les modules pluri hebdomadaires échappent
toujours aux règles de majoration. Il ne condamne pas l'annualisation en soi,
mais sanctionne les mécanismes qui privent le salarié d'une majoration. La
question centrale n'est plus le mode de décompte, mais l'existence d'une perte
pour le salarié.
Pour aller plus
loin... (réservé aux adhérents)

Pour aller plus loin :
• Cadre légal et jurisprudence
: La Cour s'inscrit dans la continuité de son arrêt du 10 septembre 2025
et de la CJUE (Lock, Kreuziger, DS c/ Koch), qui imposent que le droit au
congé payé soit effectif à la fois en termes de prise et de paiement.
• Effet dissuasif : Tout
désavantage financier, même...