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Gestion de la crise sanitaire - Obligation vaccinale et Pass sanitaire

Publié le 17 septembre 2021

De Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes

Aperçu Économie des politiques sociales du bilan 2004 aux prévisions 2005-2006

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire proroge le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire au 15 novembre 2021.
Dans ce contexte et durant cette période, la loi prévoit une obligation vaccinale ou de détention d'un Pass Sanitaire dont l'application soulève de nombreuses questions au sein des ESSMS.
Retrouvez désormais les informations à partir des fiches du réseau (accès adhérent / s'identifier) : voir liens ci-contre.

FICHE N°107862 - Loi relative à la gestion de la crise sanitaire
FICHE N°107952 - Passe sanitaire pour les visiteurs dans le secteur social et médico-social

Note d'information du 26/08/2021

Uniopss/Uriopss de l'auteur du commentaire : Uriopss Rhône-Alpes

Auteur du document : Service juridique ARA

Portée géographique : Auvergne, Rhône-Alpes

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