Focus
texte de référence :
- Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054399552
- Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054399574
a { text-decoration: none; color: #464feb; } tr th, tr td { border: 1px solid #e6e6e6; } tr th { background-color: #f5f5f5; } Après une phase de réflexion stratégique lancée en novembre 2024 autour de l’accompagnement des centres, de leurs missions, des nouveaux modes de rémunération et de la simplification de l’accord national, les gestionnaires de CDS ont obtenu plusieurs avancées majeures.
a { text-decoration: none; color: #464feb; } tr th, tr td { border: 1px solid #e6e6e6; } tr th { background-color: #f5f5f5; }
L’année 2025 a été marquée par la négociation puis la signature de l’Accord national, entré en vigueur le 1er octobre. Quelques mois plus tard, le lancement de France Santé par le gouvernement et son inscription dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ont ouvert une nouvelle étape pour les structures de soins de proximité.
Début 2026, les travaux se sont poursuivis au sein de groupes techniques consacrés notamment à la majoration de précarité et aux futurs dispositifs ITAOS pour les centres médicaux et infirmiers. Cette dynamique a abouti à la signature, en juin 2026, de l’avenant 1 à l’Accord national intégrant les premières mesures liées à France Santé. En synthèse, l'accord national se voit renforcer de 45 millions d'euros et les CDS participants à France Santé se verront renforcer d'une enveloppe de 50 000 euros par an.
Pour autant, les représentants des centres considèrent que le chantier reste largement ouvert. Si les avancées conventionnelles sont réelles, une partie importante des coûts de fonctionnement demeure à la charge des gestionnaires, estimée entre 10 % et 15 % du chiffre d’affaires des structures.
Les regards se tournent désormais vers l’avenant 2 attendu d’ici la fin de l’année 2026. Les négociations devraient porter sur plusieurs sujets structurants : la mise en...
