ARACT Nouvelle-Aquitaine : découvrez les replays des évènements nationaux de la semaine de la QVCT | E-Solidarités

ARACT Nouvelle-Aquitaine : découvrez les replays des évènements nationaux de la semaine de la QVCT

Publié le 2 juillet 2026

De Uriopss Nouvelle-Aquitaine

Droit social - RH

Brève

INFO Nouvelle-Aquitaine

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Parution de la circulaire de campagne budgétaire 2015 des établissements et services PA et PH tarifés par l'Etat

Du 15 au 19 juin, l’Anact organisait plus de 60 événements dans toute la France sur le thème « Manager, c’est tout un travail ! »

Cliquez ici pour découvrir l'ensemble des évènements et leurs replays.

Analyse

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Paru dans Union Sociale d'octobre 2007, n° 210 : Le document unique des délégations

Charge de la preuve en matière de temps de travail : un tableau récapitulatif des heures travaillées réalisé par le salarié est suffisamment précis

Pour rappel, en matière de contentieux relatif au temps de travail, la charge de la preuve est partagée entre :

D'une part le salarié invité à présenter des éléments suffisamment précis ;
D’autre part

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ARACT Nouvelle-Aquitaine : un jeu en ligne pour explorer les fondamentaux des conditions de travail

Découvrez « Cap sur les conditions de travail », un nouveau jeu d'enquête en ligne gratuit pour explorer les fondamentaux de l’amélioration des conditions de travail Cliquez ici pour découvrir le jeu

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Salariés disposant d’un mandat municipal : des décrets précisent leurs nouveaux droits

Pour rappel, les droits des salariés ayant un mandat d’élu municipal ont été améliorés par une loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 en élargissant leurs autorisations d’absence et assimilant ces absences

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Abandon de poste : pas besoin d’obtenir une autorisation de l’inspection du travail pour un salarié protégé

Le ministère du Travail a mis à jour son guide consacré à la rupture du contrat de travail des salariés protégés dans lequel l’administration se positionne sur l’obligation de demander une

Brève

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Incendies en Gironde, dans le Var et en Corse : un report des cotisations est possible

Le 3 septembre 2026, l’Urssaf a publié sur son site internet une note précisant les modalités du report de paiement des cotisations des employeurs de ces régions impactées par les incendies. www

Brève

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Indemnités du personnel congréganiste au 1er juillet 2005.

Instruction du 1er septembre 2026 relative à la mise en œuvre de la formation continue obligatoire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

L'Instruction n° DGCS/SD2A/2026/125 du 1er septembre 2026 précise les modalités d'application de la formation continue obligatoire pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ainsi