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Salariés disposant d’un mandat municipal : des décrets précisent leurs nouveaux droits

Publié le 11 septembre 2026

De Uriopss Nouvelle-Aquitaine

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INFO Nationale

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Pour rappel, les droits des salariés ayant un mandat d’élu municipal ont été améliorés par une loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 en élargissant leurs autorisations d’absence et assimilant ces absences en temps de travail effectif pour le calcul de certains droits. Aux mois de juin et août, trois décrets sont venus préciser l’application de ces droits.  
Un premier décret vient lister les évènements auxquels les salariés élus peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence (article D...

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