L'Uniopss y a défendu, avec l’UNHAJ, la FAPIL, SOLIHA, et en lien avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés et l’UNAFO, les éléments suivants, repris dans la note transmise à la DHUP et à la DIHAL :
- Ouverture à la discussion sur le principe d’un compte social unique pour la lisibilité qu’il peut donner aux personnes ;
- Ouverture à la discussion sur le principe d’un revenu social de référence, avec cependant une inquiétude sur le fait de faire rentrer les prestations familiales dans le calcul de la base ressources puisque, de fait, cette intégration aurait pour effet mécanique de faire baisser le montant finalement alloué via l’ASU ;
- Opposition globalement au projet de loi en l’état ;
- Opposition aux transferts de ressources entre classes moyennes et modestes uniquement, du fait de l’impact que cela aurait sur la cohésion sociale, et conduirait à insésuriser des personnes tous les ans via le rapport annuel prévu pour maintenir l’écart entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas et ajuster les prestations le cas échéant en conséquence ;
- Opposition au fait de faire jouer à l’APL un rôle supplémentaire en matière d’incitation à l’emploi, là où l’APL doit conserver sa vocation unique, consistant à solvabiliser la dépense logement ;
- Opposition au fait de vouloir maintenir un écart plus grand entre les ressources de ceux qui travaillent et celles de ceux qui ne travaillent pas ;
- Grande inquiétude sur les perdants, surtout parmi les 2 premiers déciles, et tout particulièrement les plus de 600 000 personnes du premier décile qui perdraient 40 euros par mois en moyenne ;
- Inquiétude quant au renvoi d’éléments essentiels pour la fixation des paramètres à des décrets ;
- Absence de démarches prévues d’aller-vers pour lutter contre le non-recours.
Fait rare, le CNH a émis un vote défavorable avec 31 voix contre.Il appelle à reporter l’examen du projet de loi a minima « au regard à la fois du manque de concertation et d’informations sur son impact pour les ménages modestes, dans un contexte économique et social dégradé ».
Selon le calendrier connu à ce jour, le projet de loi devrait être examiné en Conseil des ministres fin mai-début juin, pour un passage au Parlement en juin.
A suivre...
