Toutes les actualités

Brève
Aperçu Une jeunesse dans le collimateur ? Les convictions éducatives des associations face aux enjeux politiques actuels

Info nationale

Taxe d’apprentissage : organismes habilités à percevoir le solde

Un arrêté du 28 septembre 2026, publié au Journal officiel du 30 septembre 2026, complète la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.Liste actualisée
Brève
Aperçu Social et médico-social : Les priorités de l'Uniopss pour les 5 ans à venir

Info nationale

Médecine du travail : fixation du coût moyen national pour 2027

Un arrêté du 28 septembre 2026, publié au Journal officiel du 30 septembre 2026, fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de services définis à l'article D. 4622-27-5 du Code du travail. Ce
Brève
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Info nationale

ALISFA : extension de trois avenants

Par arrêtés du 21 septembre 2026 et du 23 septembre 2026, publiés au Journal officiel du 1er octobre 2026, dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social
Analyse
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Info nationale

Publication du décret portant création d'une délégation interministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie

Le décret n° 2026-905 du 28 septembre 2026 institue auprès du ministre chargé de la santé une délégation interministérielle chargée de contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de la psychiatrie. Sa principale nouveauté réside dans sa mission de coordination de l'action des différents ministères concernés.
Brève
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Info nationale

L'ANAP et Matières Grises : "L'EHPAD vert - grand âge et transition écologique"

Deux grandes transformations traversent aujourd’hui nos sociétés : la transition démographique et la révolution climatique. C’est dans ce contexte, face au vieillissement de la population et à l
Brève
Aperçu Publication d'un appel à projet pour la création d'un accueil de jour innovant sous forme itinérante

Info nationale

Vaccination des séniors: un impératif de santé publique, un enjeu majeur pour les EHPAD.

L'agence planète grise a rédigé un plaidoyer en faveur de la vaccination des seniors, en particulier pour les résidents d'EHPAD. Vous retrouverez dans cette note, un état des lieux de la vaccination
Analyse
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Info nationale

Loi DDADUE : la Cour de cassation se positionne sur la prescription 

La loi DDADUE du 22 avril 2024 permet légalement aux salariés d'acquérir des congés payés pendant une période de maladie non-professionnelle (article L.3241-5 du Code du travail). A ce titre, les
Article
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Info nationale

Procédure de licenciement pour inaptitude : attention aux convocations des élus au CSE  

Pour rappel, lorsqu'un salarié est déclaré inapte avec obligation de rechercher un reclassement, le CSE doit être consulté dans le cadre de la procédure d'inaptitude afin d'exprimer son avis sur le
Analyse
Aperçu Décentralisation : non au recul de la concertation (Article d'Union sociale - Avril 2004)

Info nationale

Comité des experts réforme tarification CHRS septembre 2026

Ce comité des experts est revenu sur les évolutions de la réforme de la tarification des CHRS et ont été évoqués les sujets AMI, équation tarifaire, indicateurs, plafonds et planchers de financements, tarification à la recette.
Compte-rendu
Aperçu Flash infos Droit social n°73 septembre 2013

Info Île-de-France

Comptes-rendus des réunions de l'ARS sur le handicap et les personnes âgées.

Les comptes rendus des réunions ARS Handicap des 4 et 18 septembre ainsi que la réunion ARS Personnes âgées du 25 septembre sont disponibles.Retrouvez le détail des échanges et des actualités

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