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Quelles actualités réglementaires en matière de transition écologique pour les ESMS ? (2026)

Nouvelles obligations en matière de restauration, mobilité, énergie, déchets ou encore santé environnementale : la réglementation évolue rapidement pour les établissements sociaux, sanitaires et médico-sociaux. Retrouvez quelques points clés issus de notre dernier webinaire consacré à la transition écologique dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Publié le 14 septembre 2026

De Uriopss Hauts-de-France

Aperçu Flash infos Droit social n°73 septembre 2013

Restauration durable, mobilité, déchets, énergie, qualité de l'air intérieur, achats responsables... Les exigences réglementaires liées à la transition écologique se renforcent progressivement dans les secteurs sanitaire, social et médico-social.

En 2026, l'Uriopss Hauts-de-France, Nexem Hauts-de-France et l'ANAP, ont fait le point sur plusieurs évolutions à anticiper :

  • Renforcement des obligations liées à la restauration collective (Egalim, lutte contre le gaspillage alimentaire, tri des biodéchets) ;
  • Nouvelles échéances concernant les bâtiments, les parkings et la performance...

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